- Anne Le Bloas Lexpertise
La lutte contre la spéculation foncière, enfin de bonnes propositions: le rapport LAGLEIZE
Le député Jean-Luc Lagleize a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction". La très grande majorité des cinquante préconisations du rapport intéresse très directement les collectivités territoriales.
Détonant! Des propositions logiques pour stopper la spéculation foncière qui passent notamment par:
l'amélioration de l'évaluation foncière au service des élus, avec l'autorisation de recours à des expertises privées et le renfort de la professionnalisation des évaluation. ENFIN!
l'interdiction des ventes aux enchères des terrains des collectivités favorisant l'inflation
création d'un observatoire du foncier pour une vraie transparence...
vers un nouveau droit de propriété dissocié
Extrait de l'article Publié le 8 novembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET FONCIER
"Jean-Luc Lagleize, député (Modem) de Haute-Garonne – et orateur principal de son groupe lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) – a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction". Le Premier ministre l'avait en effet chargé d'une mission temporaire sur le sujet en avril dernier (voir notre article ci-dessous du 10 avril 2019). Il s'agissait notamment d'étudier "les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d'intervention foncière, comme les secteurs de mixité sociale, les zones d'aménagement différé, le droit de priorité et le droit de préemption". La très grande majorité des préconisations du rapport intéresse donc très directement les collectivités territoriales.